Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 23 septembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« semences »,
insérer les mots :
« de betteraves ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer la dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour qu’elle soit réservée uniquement aux semences de betteraves. Cette dérogation permettra aux planteurs de betteraves d’utiliser des semences traitées contenant des néonicotinoïdes de manière encadrée et limitée dans le temps. Ainsi, il permettra à la filière betteraves de survivre après la crise inédite liée à la jaunisse de la campagne 2020, entraînant des pertes importantes de rendement, du fait de l’absence d’alternative efficace aux néonicotinoïdes.