- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la date de l’entrée en vigueur du présent titre »,
les mots :
« du début de cette expérimentation ».
Cet amendement provient de l'association "Territoires zéro chômeur".
Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. Avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’habilitation est l’habilitation elle-même. Lors de la première phase expérimentale, entre la promulgation de loi et la publication des textes réglementaires, ce sont plus de six mois qui se sont écoulés. Autant de temps en moins pour les territoires pour mener l’expérimentation.
C’est pourquoi il semble important que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.