- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi.
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à passer de 5 à 8 ans la durée totale de la période d'expérimentation.
En l'état, le texte prévoit une durée totale de 5 ans, ce qui inclut la période d'habilitation (qui se fera au fil de l'eau sur 3 ans). Cet amendement vise donc à prolonger la période totale de l’expérimentation afin que chaque territoire puisse expérimenter sur 5 ans à compter de son habilitation.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.