- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, après mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la première expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ».
Cet amendement vise à casser la logique des décisions descendantes qui sont souvent reprochées à la classe politique. Bien que trois rapports aient été remis à la ministre du Travail, en novembre 2019, concernant l’évaluation de l’expérimentation « territoire zéro chômeur », cet amendement vise à prendre en compte l’expérience de l’ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au dispositif sur les dix territoires pilotes afin d’éviter les erreurs à répétition et faire grandir le dispositif pour à terme permettre sa pérennisation.