Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« souhaitant travailler en dehors du cadre de l’expérimentation prévue au titre II de la présente loi ».
Exposé sommaire
Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’expérimentation TZCLD et la création d’un contrat de travail renforcé à durée indéterminée.
Il convient en effet d’ouvrir le dispositif « CDI renforcé » uniquement aux demandeurs d’emploi de longue durée ne souhaitant pas participer à l’expérimentation TZCLD (préférant par exemple travailler dans une entreprise classique plutôt que dans une entreprise à but d’emploi).