Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et où peuvent siéger les parlementaires de la circonscription territoriale concernée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation contre le chômage longue durée. S'agissant d'une expérimentation, il est en effet important que les parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible au fonctionnement de ces comités, afin de pouvoir se rendre compte directement des éventuelles voies d'amélioration et difficultés qui se posent lorsqu'il s'agira éventuellement de prolonger à nouveau et d'étendre cette expérimentation.