Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 septembre 2020)
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes :
« Cette allocation est financée et versée par Pôle emploi dans le cadre de ses crédits. Elle peut également être financée et versée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dans les conditions prévues à l’article 5. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la cohérence entre la rédaction de l'article 3 et celle de l'article 5.
L'allocation versée au titre du CDI-renforcé sera financée par Pôle emploi et, s'il est volontaire, par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.