Fabrication de la liasse

Amendement n°258

Déposé le vendredi 11 septembre 2020
Irrecevable 40
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Anne-Laurence Petel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Sandrine Mörch

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Daniel Labaronne

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Fiona Lazaar

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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