Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 septembre 2020)
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-concurrentes mais également complémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.
Alors qu’en l’état le texte ne mentionne que la notion de non-concurrence, il convient en effet de rappeler que la complémentarité constitue un critère essentiel pour le Comité local pour l’emploi (CLE), dont la responsabilité est notamment d’assurer la régulation de la supplémentarité de l’emploi.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association TZCLD.