Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».

Exposé sommaire

Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée.

Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer le Fonds d’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.