- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif prévu à l’article L. 5132‑5-1 du code du travail à cinquante-cinq ans.
Cet amendement est un amendement de repli.
Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité d’abaisser le critère d’éligibilité au dispositif de 57 à 55 ans.
Une personne de 55 ans qui connaît des difficultés sociales doit pouvoir bénéficier de ce contrat de travail, ceci d'autant plus dans le contexte économique que nous connaissons.
Alors que le Gouvernement a présenté le plan de relance le 3 septembre dernier, doté de 100 milliards d'euros, il serait incompréhensible que les personnes de 55 ans soient exclues de ce dispositif alors même qu'il est question de personnes privées durablement d'emploi.