Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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À l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».

Exposé sommaire

Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer le Fonds d’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.