Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« , ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique du territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter l'exhaustivité au coeur de l'ambition " Territoire Zéro chômeurs longue durée ", en associant pleinement à cet objectif les SIAE du territoire.