Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :
« 1° les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaître une fragilité au titre des compétences maîtrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du travail est avérée ;
« 2° le public précédemment en parcours au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique ou d'une entreprise à but d'emploi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le bénéfice du CDI renforcé qui ne doit pas être identique à celui pour lequel les solutions d’insertion IAE semblent les plus adaptées.