Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« renforcement de l’inclusion dans l’emploi »
les mots :
« retour à l’emploi des chômeurs longue durée ».
Exposé sommaire
L'expression "renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique" manque de clarté linguistique. Ce qui se conçoit bien s'exprime clairement disait à juste titre Nicolas Boileau. Il convient que la loi soit lisible par tous les citoyens, à commencer par son titre. C'est l'objectif de la nouvelle rédaction proposée d'indiquer avec précision et sans artifice l'objet de la présente proposition de loi.