- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 4 à 7 les trois alinéas suivants :
« 1° Les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaître une fragilité au titre des compétences maîtrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du travail est avérée ;
« 2° Les demandeurs d’emploi précédemment en parcours au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique ;
« 3° Dans les conditions prévues par l’article 5, les salariés d’entreprises à but d’emploi embauchés sur un emploi du secteur classique. »
Cet amendement vise à préciser le public éligible à l'expérimentation du CDI-renforcé.
Cette dernière s'adresse aux publics les plus éloignés de l'emploi, qu'ils soient identifiés comme tel par Pôle emploi, ou passés précédemment par d'autres dispositifs d'insertion professionnelle - qu'il s'agisse d'une embauche dans une structure d'insertion par l'activité économique (SAIE) ou par l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
La rédaction est précisée en conséquence, afin de viser directement ces publics.