- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés pour augmenter et renforcer les parcours d’insertion par l’inclusion par l’activité économique dans les territoires.
Ce rapport s’accompagne d’éléments chiffrés quant aux indicateurs économiques et secteurs d’activités ciblés, au nombre de personnes concernées chaque année et sur les moyens permettant de mieux documenter ces dispositifs.
Le passage de 140 000 à 240 000 personnes travaillant au sein de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) d’ici 2022 constitue un défi réel. Bâtir une société inclusive nécessite de mobiliser bien au-delà des sphères classiques de l’IAE. L’inclusion doit, en effet, devenir un enjeu partagé par tous. Les débats de la loi Pacte ont permis à de nombreuses entreprises d’exprimer leur volonté d’engagement social et sociétal : il s’agit donc de leur donner les moyens de le faire concrètement en les accompagnant pour en faire des acteurs à part entière de l’inclusion. Ceci doit se traduire à travers de nouvelles façons de concevoir des partenariats, entre acteurs publics et privés notamment, et dans une commune promotion des objectifs de l’inclusion.
Afin de préparer le développement des pratiques inclusives par les entreprises, il faut préparer l’ensemble des parties prenantes pour aboutir à des propositions qui permettront de changer de dynamique au profit de l’inclusion. En ce sens, cet amendement vise à demander un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés et à l'engagement effectif des entreprises et collectivités pour augmenter et renforcer les parcours d'insertion via l’inclusion par l’activité économique sur les territoires.