Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 septembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les objectifs du nouveau dispositif de "CDI renforcé" tel que créé dans cet article doivent être assurés afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, les auditions menées dans le cadre de l'examen de la PPL ont démontré qu'une expérimentation inscrite dans le champs de la loi, n'apporte pas la souplesse nécessaire à la mise en place et à l'adaptation de ce dispositif sur les territoires.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.