Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé de financer... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape expérimentale.