- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peuvent être embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II »
les mots :
« les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II embauchent, autant qu’elles le peuvent, ».
Cet amendement vise à garantir l’un des principes de base de la première phase de l’expérimentation : le principe de l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire. Ce dernier prévoit qu’un emploi doit être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Dans la mesure où les personnes remplissent les conditions d’éligibilité, un emploi doit leur être proposé. Cela ne doit pas seulement être une possibilité, mais l'objectif vers lequel il faut tendre.
À ce jour, trois territoires (Pipriac, Mauléon et Jouques) ont atteint l’exhaustivité. C’est encourageant. Il est donc important de préciser ce principe d’exhaustivité dans la loi.