Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dissocier les expérimentations « Territoires zéro chômeur de longue durée », et celle créée par la présente loi relative au « CDI renforcé ».
Si nous partageons la volonté de créer des dispositifs complémentaires pour accompagner l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi, nous nous interrogeons sur la cohabitation du nouveau dispositif créé par l’article 3 « le CDI renforcé », avec le dispositif TZCLD, au sein du même fonds d’expérimentation.