- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »,
les mots :
« 2025, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« Millions d’euros courants
| En crédits de paiement | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| Programme 172 | +1000 | +1000 | +370 | +370 | +370 |
| Programme 193 | +58,8 | +58,8 | +58,8 | +58,8 | +58,8 |
| Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 | +340,2 | +340,2 | +340,2 | +340,2 | +340,2 |
».
Cet amendement propose de faire porter l’effort budgétaire sur les deux prochaines années afin de s’assurer de son exécution et de provoquer un choc d’investissement dont à tant besoin la recherche publique. De plus, les cosignataires proposent de réduire de 10 à 5 ans la durée de la loi de programmation pour la rendre plus efficace, la durée de 10 ans étant inédite, comme le souligne le Conseil D’État.
De plus, les cosignataires proposent de faire apparaitre en lecture directe les moyens supplémentaires alloués chaque année plutôt que de se référer à l’année 2020, par soucis de clarté.
Le total des crédits reste inchangé afin de se conformer aux règles budgétaires applicables aux amendements.