- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 1 de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédite, et cela dilue considérablement ses effets. La LPPR ne doit pas être une loi de promesse, faisant reposer hypothétiquement l’effort budgétaire sur les quinquennats suivant. En réduisant la période à 5 ans et en concentrant l’augmentation des crédits sur les prochains exercices budgétaires, les cosignataires s’assurent d’une meilleure exécution des engagements pris dans ce texte.