Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

À la fin de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :

« l’économie et la société »

les mots :

« le secteur privé lucratif ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu du constat qu’au sein du Titre IV, le lien entre la recherche et la société est limité à l’assouplissement du dispositif « Allègre » et au lien entre les chercheurs et les entreprises.

L’absence de toutes mesures relatives au lien avec le monde associatif, au tiers-lieu de la recherche et plus généralement à une appropriation citoyenne des enjeux de recherche dans le projet de loi est extrêmement problématique. On ne peut résumer le lien entre la recherche publique et la société au privé lucratif, même si ce lien est important. Il y a donc ici une occasion manquée. Le titre IV doit refléter honnêtement le contenu des articles.