Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 21 septembre 2020)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« française »,
les mots :
« et l’enseignement supérieur français ».
Exposé sommaire
Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.