- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Supprimer les alinéa 31 et 32.
Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouvant en effet permettre de gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences ou encore commercialiser les produits de leurs activités, nous considérons qu’elles comportent des risques de dérives bien trop importantes pour le secteur de la recherche.
La recherche doit-elle nécessairement être rentable ? A généraliser excessivement l’intrusion d’une logique lucrative dans la recherche publique, les risques sont grands d’un amoindrissement certain de la science ouverte au profit du secret des affaires mue par la nécessité de rendements du secteur privé par exemple. La période de crise sanitaire actuelle illustre bien à quel point cette logique est aberrante.