Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer les alinéa 31 et 32. 

Exposé sommaire

Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouvant en effet permettre de gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences ou encore commercialiser les produits de leurs activités, nous considérons qu’elles comportent des risques de dérives bien trop importantes pour le secteur de la recherche.  

La recherche doit-elle nécessairement être rentable ? A généraliser excessivement l’intrusion d’une logique lucrative dans la recherche publique, les risques sont grands d’un amoindrissement certain de la science ouverte au profit du secret des affaires mue par la nécessité de rendements du secteur privé par exemple. La période de crise sanitaire actuelle illustre bien à quel point cette logique est aberrante.