Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer aux mots :
« d’ici 2022 »
les mots :
« dès la promulgation de la loi ».
Exposé sommaire
Une progression par marche annuelle de 10 % des crédits de base dès 2020 permettrait un doublement des crédits de base en 2030. Cette mesure permettrait d’augmenter le temps que chaque chercheur consacre à ses recherches, plutôt qu’à la recherche de crédits. Les crédits de base ne représentent qu’environ 500 millions d’euros sur les plus de 15 milliards annuels du budget de la recherche publique, le coût de cette mesure cruciale (1,4 milliards d’euros sur 10 ans) est suffisamment restreint pour être couvert sans augmentation de l’enveloppe globale de la programmation budgétaire.