- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (En millions d'euros courants)
| Crédits de paiement | ||||||
Programme budgétaire | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Programme 172 | +700 | +1400 | +2023,7 | +2457,4 | +2891,0 | +3324,7 | +3758,3 |
Programme 193 | +100 | +140 | +175,3 | +212,8 | +250,4 | +288 | +325,5 |
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 | +500 | +700 | +988,3 | +1200 | +1411,8 | +1623,6 | +1835,3 |
».
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que « la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette remarque rejoint celles d’un grand nombre d’acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Il a également été souligné par ces acteurs que les augmentations proposées d’ici la fin du quinquennat actuel étaient les plus faibles de la programmation.
Aussi, cet amendement propose de réduire de trois ans la période de programmation budgétaire, pour une période courant de 2021 à 2027. Les montants globaux demeurent identiques à ceux prévus par le projet de loi : +16 555 pour le programme 172, +1492 pour le programme 193 et +8529 pour l’incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150.
Réduire la durée de programmation en conservant les montants globaux permet de réaliser un effort plus important que proposé initialement sur les années 2021 et 2022.