Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Après la première occurrence du mot :

« supérieur »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« peuvent comporter des unités de recherche. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs.

Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexification du paysage de la recherche publique français, en ouvrant la possibilité de la création directe d’unités de recherche à d’autres établissements sans concertation avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. La multiplication de structures ne peut que conduire à davantage complexifier le système et à diluer les moyens. A l’heure où l’on parle de choc de simplification. 

Si la logique d’uniformisation est louable, elle est en totale contradiction avec le principe d’autonomie des universités. Les établissements publics de recherche, les universités et les autres établissements publics d’enseignement supérieur peuvent comporter et sont habilités à créer des unités de recherche, seules ou conjointement. Des partenariats peuvent être noués par ces unités, sous l’autorité des établissements dont elles dépendent, avec des organismes ou associations contribuant à un projet de recherche.