- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ».
L'annexe du projet de loi prévoit que "à travers la LPPR, l’État entend insuffler une dynamique nouvelle à la recherche française. Pour ce faire, en complément de l’augmentation des financements sur appels à projets, les financements de « base » des laboratoires seront augmentés de 10% d’ici à 2022".
Pourtant, si l'article 2 programme une évolution des financements de l'Agence nationale de la recherche, il reste muet sur le financement des politiques de recherche des établissements de recherche, dont dépend le financement des laboratoires. Ce financement garantit aux chercheurs de pouvoirs exercer leur métier sur le temps long de la recherche et dans des conditions de travail adéquates. Ce financement récurrent est une condition sin qua non à l'excellence de notre modèle de recherche publique.
Pour garantir un équilibre entre les sources de financements de la recherche publique, un effort doit être mis en oeuvre sur les financements récurrents attribués aux établissements d'enseignement supérieure et de recherche et aux organismes de recherche.
Cet amendement propose donc que l'augmentation des crédits figure dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyé à son rapport annexé.