- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« période »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ».
Cet amendement a pour objet de réduire la durée de programmation budgétaire de 10 à 7 ans, pour que les objectifs fixés dans le présent projet de loi puissent être atteints dès 2027.
Il vient également préciser que les objectifs de dépenses intérieures de R&D des administrations et des entreprises, afin que la France rattrape son retard par rapport à ses partenaires européens.
Il y a 20 ans, la Stratégie de Lisbonne prévoyait d’atteindre 3 % de PIB dédié à la recherche dès 2010. Depuis, la France stagne à 2,2 %. Elle est la cinquième et avant-dernière parmi les 6 pays de l’OCDE les plus importants en terme de volume de recherche derrière : la Corée du Sud (4,3 %), le Japon (3,3 %), l’Allemagne (2,9 %) et les États-Unis (2,8 %). Par ailleurs, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5 % de son PIB aux dépenses de R&D.
La période de programmation budgétaire envisagée par le Gouvernement est beaucoup trop longue, les efforts budgétaires attendus doivent pouvoir être visibles plus rapidement pour éviter un décrochage majeur de notre pays dans ce domaine.
Ainsi, cet amendement vise à prévoir la programmation budgétaire sur la période 2021‑2027 plutôt que 2021‑2030.