Fabrication de la liasse

Amendement n°157

Déposé le jeudi 17 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
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Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs.

Exposé sommaire

Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français. Or, leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions. C’est la raison pour laquelle il est ici demandé d’enfin l’inscrire expressément dans la loi. Cette idée fait normalement consensus entre toutes les formations politiques, et l’inscrire ne fait juste que rendre hommage à ces chercheurs qui participent au rayonnement de la France.