- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (En millions d'euros courants)
| Crédits de paiement | ||||||
Programme budgétaire | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Programme 172 | +700 | +1400 | +2023,7 | +2457,4 | +2891,0 | +3324,7 | +3758,3 |
Programme 193 | +100 | +140 | +175,3 | +212,8 | +250,4 | +288 | +325,5 |
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 | +500 | +700 | +988,3 | +1200 | +1411,8 | +1623,6 | +1835,3 |
».
Outre le niveau d’investissement jugé trop faible, la trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la justice et militaire en cours couvrent 4 et 6 ans, respectivement), avec le danger d’un non-respect de cette programmation par les gouvernements des deux prochains quinquennats.
A cela s’ajoute que les augmentations proposées d’ici la fin du quinquennat actuel sont les plus faibles de la programmation, alors même que la situation financière des laboratoires est rendue critique par l’absence de plan de relance de la recherche publique pour couvrir les surcoûts de la pandémie. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis de juin 2020, préconisait sur le plan budgétaire, dans le plan de relance et d’ici la fin du quinquennat, l’affectation de moyens à hauteur de 6 milliards d’euros, pour atteindre l’objectif de 1 % de PIB de dépenses publiques.
Le présent amendement vise à raccourcir la durée de la programmation budgétaire (7 ans au lieu de 10), pour des montants totaux identiques à ceux prévus par le projet de loi : + 16.555 pour le programme 172, + 1492 pour le programme 193 et + 8259 pour l’incidence des mesures de la loi sur le programme 150. Le raccourcissement de la durée de la programmation est assorti d’un effort plus important pendant les deux premières années, suivi par une croissance régulière les cinq années suivantes.