- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 230, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les premières années de la loi de programmation de la recherche, sera également développé le soutien aux projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (CoParFRE) associant un doctorant, une association ou fondation mentionnée à l’article L. 112‑1 du code de la recherche et un laboratoire de recherche, sur le modèle des conventions CIFRE. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 232, supprimer les mots :
« les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, et ».
Le développement d’une science participative suppose un effort financier significatif, d’où la proposition d’y consacrer 2 % du budget d’intervention de l’ANR.
Ce développement sera d’autant plus structurant qu’il pourra reposer, au moins en partie, sur un dispositif d’« irrigation » de la société par la démarche scientifique ; il est donc proposé de construire un système de convention participative sur le modèle des conventions CIFRE, dont le succès ne se dément pas depuis bientôt quarante ans.
Enfin, le développement d’une science participative est un impératif social dont l’urgence est de plus en plus manifeste. C’est pourquoi les actions y concourant doivent faire partie des actions entreprises « dans les premières années de la LPPR » prévues par l’alinéa 211.