- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de titularisation. »
Les décisions de recrutement et de titularisation reviennent aux présidents des établissements. L’objet de l’amendement est de lever toute ambiguïté dans le texte et de rappeler cette compétence.
Cet amendement a été proposé par le CNRS.