- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mener à bien »,
les mots :
« contribuer à ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de l’objet pour lequel il a été conclu »,
les mots :
« du projet ou de l’opération de recherche ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« pour lequel le contrat a été conclu ».
L’objectif recherché par l’article 6 est d’allonger la durée des contrats de travail pour la faire coïncider avec la durée des projets et opérations de recherche qui ont vocation à s’inscrire dans le temps long. Les contractuels recrutés sur un projet ou une opération de recherche le sont pour leurs compétences au bénéfice du projet ou de l’opération de recherche dans son ensemble mais pas nécessairement pour réaliser à titre personnel un projet ou une opération. Ainsi l’objet du contrat du travail doit être plus large.
Cet amendement a été proposé par le CNRS.