Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 21 septembre 2020)
Après le mot :
« période »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« 2021 à 2025, en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 5 ans et de préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont d'« au moins 3 % » du produit intérieur brut « dont 1 % au moins de recherche publique » au cours des cinq ans à venir.