Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
A l’alinéa 5, après le mot :
« vue »
supprimer les mots :
« , le cas échéant, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que les prévisions concernant les crédits de paiements des programmes budgétaires mentionnés à l'article 2 soient automatiquement sujettes à actualisation. Cet article prévoit déjà des affectations et fait des prévisions jusqu'en 2030 ce qui se révèle être une méthode hasardeuse au regard des nombreux événements qui peuvent survenir sur ce laps de temps. L'un des outils à utiliser pour donner toutes ses chances à ce processus de réussir, est une actualisation automatique chaque année.