Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ».
Exposé sommaire
Il n'existe aucune raison particulière qui justifierait la mise en place d'un mécanisme de parité, qui n'en est d'ailleurs par réellement un, dans une commission dont les membres ne devraient être sélectionnés qu'au regard de leurs capacités et de leurs qualifications. C'est pourquoi, il convient de supprimer cette mention.