- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l'alinéa 10, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ».
Cet amendement vise à panacher les personnes présentes au sein de la commission en charge d'examiner la candidature à titularisation, et éviter que ladite commission ne soit intégralement composée de personnes extérieures à l'établissement. Celles-ci vont déjà composer au minimum la moitié de la commission voire, en l'état actuel du texte, son intégralité.
Si l’article prévoyait déjà que cette commission devait être constituée d’universitaires ou de chercheurs extérieurs à l’établissement, il me semble que des personnes appartenant à l’établissement, ayant travaillé et côtoyé entre trois et six ans la personne concernée par la titularisation, seront à même d’apprécier ses compétences, ses capacités et la pertinence de titulariser ou non cette personne.