Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
À l’alinéa 18, après le mot :
« pourvoir »
supprimer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les commissions de recrutement et de titularisation doivent être composées par des personnes sélectionnées selon des critères de qualification et de compétence seulement.