Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
Après le mot :
« établissement »,
supprimer la fin de l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence dont la justification repose sur les mêmes éléments que ceux exposés pour la modification de l’alinéa 10.