Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
À l’alinéa 24, après le mot :
« établissement »
insérer les mots :
« et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui proposé pour la modification de l'alinéa 10 de l'article 3.