Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« permettre »
insérer les mots :
« aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications et ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cela vise à faire échec à certaines "chartes de signature" qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur.
En clair, cela permet aux auteurs de signer leurs publications s'ils le souhaitent, à la place des seules universités.