Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement et, par la même occasion, son travail et son devoir de contrôle de l’action du Gouvernement.
Cela n’est évidemment pas souhaitable. Il convient donc de supprimer cet article.