Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 21 septembre 2020)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L'alinéa 4 du rapport annexé dispose : "Fort de ce constat, le Président de la République a fixé un cap, qui porterait enfin l’effort de recherche de la Nation à 3 % de notre produit intérieur brut, ce qui nécessite en premier lieu un réinvestissement de l’État en faveur de la recherche publique."
Or, on peut lire à l'article 1er de ce projet de loi qu'il s'agit en réalité d'un "objectif". C'est-à-dire que cet objectif n'est par définition pas contraignant et qu'il s'agit en réalité plus d'une déclaration d'intention que d'un véritable investissement massif pour soutenir la recherche et l’enseignement supérieur.