Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Stéphane Testé

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot :

« label »,

insérer les mots :

« , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ».

Exposé sommaire

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). 

Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises. Si ce risque est avéré, cela reviendrait à créer un intermédiaire entre les établissements et l’entreprise, alors que ces relations ont fait leur preuve. De plus, cela reviendrait à déséquilibrer un écosystème performant de la recherche partenariale, essentielle aux Grandes écoles d’ingénieurs. Aussi, cet amendement propose de préciser que cette labellisation tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales.