Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 :
« Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. »
Exposé sommaire
Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actualisés » afin de tenir compte de l’inflation.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition adoptée en commission, afin que la revalorisation soit automatiquement appliquée chaque année en fonction de l’évolution de l’inflation.