Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
I. – Supprimer les alinéas 10 à 12.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 à 25.
Exposé sommaire
Il s'agit de supprimer l'obligation, pour la direction des universités, d'établir un plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et d'en rendre compte annuellement. L'université n'a pas à faire de distinction de sexe : seul le mérite est reconnu en se fondant sur la qualité scientifique des travaux menés et l'excellence des enseignements dispensés.