Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Valérie Six

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »

les mots :

« 2027, à périmètre constant ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

En crédits de paiement

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Programme 172

+494

+477

+461

+444

+428

+411

+395

Programme 193

+47

+45

+44

+42

+40

+39

+37

Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150

+270

+261

+252

+243

+234

+225

+216

 »

Exposé sommaire

Le présent amendement revient sur l’importance d’instaurer la date de 2027 pour la fin de cette LPPR et repartit ainsi les financements de manière plus équitable sur toute la durée de la programmation, ne souhaitant pas, comme l’article original, concentrer les investissements sur les dernières années.